CONDITIONS D’UTILISATION

La présente convention régit les relations entre CSX Corporation, ses filiales, les sociétés du même groupe qu’elle ou ses tiers entrepreneurs (ci‑après, « CSX ») et tout visiteur, client, titulaire de licence, fournisseur et/ou membre de CSX (ci‑après, « vous ») relativement à l’utilisation du site Web de CSX (ci‑après, le « site »).

En accédant au site et en le consultant ou l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités et les conditions énoncées ou intégrées par renvoi dans la présente convention, et vous convenez d’être lié par ces modalités et conditions.

Exactitude de l’information

CSX peut à tout moment apporter des corrections, des améliorations et des changements à l’information, aux modalités, aux services, aux logiciels ou aux autres produits fournis ou décrits dans le site. Les changements apportés entrent automatiquement en vigueur, sans autre avis. En continuant d’utiliser le site après de tels changements, vous êtes réputé avoir accepté les changements. Veuillez consulter la présente page périodiquement pour vous assurer d’avoir pris connaissance de la version la plus récente de la présente convention. Autrement, CSX ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude de l’information.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

L’information figurant sur le site est fournie sans garantie et à l’exclusion de toute responsabilité, qu’elles soient implicites, expresses ou prévues par la loi. CSX ne garantit pas que le site est exempt d’erreurs ou de virus. CSX n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation que vous faites du site, peu importe qu’une négligence de la part de CSX ait pu causer une perte ou un dommage, ou ait pu contribuer à une perte ou un dommage que vous avez subi parce que vous avez utilisé le site ou que vous vous êtes fondé sur le site. En aucun cas et sous aucun principe de droit, qu’il s’agisse, entre autres, du droit contractuel, délictuel ou des garanties, CSX n’assume-t-elle de responsabilité envers qui que ce soit à l’égard de dommages indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, pour une perte de profits, le coût de capitaux ou une perte d’exploitation, subis en raison de l’utilisation que vous faites du site. LE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », « SELON SA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC SES IMPERFECTIONS », ET CSX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU SITE, DE SES LOGICIELS ET DE L’INFORMATION FOURNIE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Licence concédée aux utilisateurs du site

CSX se réserve le droit de vous interdire l’accès au site à tout moment, avec ou sans motif valable. Le fait que vous accédiez au site constitue une licence limitée, révocable et non exclusive d’accès au site conformément aux modalités et aux conditions de la présente convention.

Le téléchargement, la reproduction, l’affichage, l’exposition, le partage ou la diffusion par ailleurs du contenu du site, si vous y êtes autorisé, ne se fait qu’aux fins d’information. Le téléchargement ou la retransmission, la nouvelle publication ou toute autre reproduction ou modification non autorisé de tout élément du site, y compris les marques de commerce, les noms commerciaux et les marques de service, peut constituer une violation du droit fédéral, de la common law ou du droit civil en matière de marques de commerce et de droits d’auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

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CSX se réserve le droit de vous demander de supprimer, de détruire ou de retirer par ailleurs tout élément de contenu qui, de l’avis de CSX, est contraire à la présente convention. Vous convenez que les personnes à qui vous fournissez le contenu, directement ou indirectement, seront avisées des modalités et des conditions de la présente convention, et que chacune de ces personnes sera liée par ces modalités et conditions. Vous ne devez en aucun cas modifier, reformuler, adapter, ajuster, changer, désassembler, soumettre au cadrage ou déchiffrer les éléments du site.

Droits d’auteur et marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service et logos appartenant à CSX, qu’ils soient déposés ou non, ne peuvent être utilisés avec un produit ou un service que si CSX a accordé ce droit explicitement au moyen d’une convention de licence. Aucun élément du site ne doit être interprété comme conférant, par implication, par perclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans la permission écrite expresse de CSX, de ses concédants de licences ou de ses fournisseurs, ou du tiers propriétaire de la marque de commerce. L’utilisation non autorisée d’une marque de commerce est interdite, et CSX fera valoir vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, par un recours en justice.

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Déclaration concernant les renseignements personnels et la communication d’information

Les renseignements personnels fournis par les clients ou les visiteurs du site servent aux besoins internes de CSX uniquement. CSX n’a aucune intention de communiquer, vendre ou louer à qui que ce soit des renseignements personnels, des listes de clients ou des données obtenues au moyen de son site. Prenez note, cependant, que d’autres sites Web auxquels le site de CSX donne accès pourraient collecter des renseignements personnels vous concernant qui permettent de vous reconnaître. Les pratiques en matière d’information des sites de tiers hyperliés à CSX ne sont pas couvertes par la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels et n’ont aucun rapport avec CSX.

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Dernière mise à jour : le 20 octobre 2014